Code du patrimoine
Section 5 : Commission consultative des trésors nationaux
1° Cinq membres de droit :
a) Le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture ;
b) Le responsable du service des musées de France à la direction générale des patrimoines au ministère chargé de la culture ;
c) Le responsable du service interministériel des archives de France à la direction générale des patrimoines au ministère chargé de la culture ;
d) Le directeur général des médias et des industries culturelles au ministère chargé de la culture ;
e) Le directeur général pour la recherche et l'innovation au ministère chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
ou leur représentant ;
2° Six personnalités qualifiées nommées pour une période de quatre ans par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le secrétariat de la commission est assuré par le service des musées de France à la direction générale des patrimoines au ministère chargé de la culture. La commission établit son règlement intérieur.
Les membres de la commission ont droit aux indemnités de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
1° Cinq membres de droit :
a) Le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture ;
b) Le responsable du service des musées de France à la direction générale des patrimoines au ministère chargé de la culture ;
c) Le responsable du service interministériel des archives de France à la direction générale des patrimoines au ministère chargé de la culture ;
d) Le directeur général des médias et des industries culturelles au ministère chargé de la culture ;
e) Le directeur général pour la recherche et l'innovation au ministère chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
ou leur représentant ;
2° Six personnalités qualifiées nommées pour une période de quatre ans par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le secrétariat de la commission est assuré par le service des musées de France à la direction générale des patrimoines au ministère chargé de la culture. La commission établit son règlement intérieur.
Les membres de la commission ont droit aux indemnités de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Nota
1° Cinq membres de droit :
a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture au ministère chargé de la culture ;
b) Le responsable du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ;
c) Le responsable du service interministériel des archives de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ;
d) Le directeur général des médias et des industries culturelles au ministère chargé de la culture ;
e) Le directeur général pour la recherche et l'innovation au ministère chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
ou leur représentant ;
2° Six personnalités qualifiées nommées pour une période de quatre ans par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le secrétariat de la commission est assuré par le service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture. La commission établit son règlement intérieur.
Les membres de la commission ont droit aux indemnités de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Nota
Les membres de la commission et toute personne appelée à assister aux séances sont tenus d'observer le secret des délibérations.
L'avis de la commission est communiqué par son président au ministre chargé de la culture dans les huit jours qui suivent la réunion de la commission.