Code du patrimoine

• Partie réglementaire
  • LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
    • TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS
      • Chapitre III : Prêts et dépôts
        • Section 3 : Dispositions diverses

Sous-section 2 : Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art