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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE IV : MUSÉES
TITRE II : MUSÉES NATIONAUX
Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux
Section 1 : Acquisitions (2011-05-27-2999-01-01)
Section 2 : Prêts et dépôts (2011-05-27-2999-01-01)
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