Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du patrimoine

Partie réglementaire
- LIVRE IV : MUSÉES
  - TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE
    - Chapitre II : Appellation "musée de France"

Section 2 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"

Sous-section 1 : Qualification des personnels (2011-05-27-2999-01-01)

Sous-section 2 : Réseaux et conventions (2011-05-27-2999-01-01)

Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique (2011-05-27-2999-01-01)