Chapitre IV : Financement de l'archéologie préventive

Section 1 : Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive (2011-05-27-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive (2011-05-27-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions relatives aux subventions accordées aux services des collectivités territoriales (2016-11-05-2999-01-01)