LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
TITRE VII : RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES
- Code de la santé publiqueArt. L2151-2
- Code de la santé publiqueArt. L2151-5
- Code de la santé publiqueSct. Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, Art. L2151-6, Art. L2151-7, Art. L2151-8