Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

TITRE VII : RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES

Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L2151-2