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LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 consolidé en vigueur depuis le samedi 9 juillet 2011

TITRE Ier : EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES À DES FINS MÉDICALES (2011-07-09-2999-01-01)

TITRE II : ORGANES ET CELLULES (2011-07-09-2999-01-01)

TITRE III : DIAGNOSTIC PRÉNATAL, DIAGNOSTIC PRÉIMPLANTATOIRE ET ÉCHOGRAPHIE OBSTÉTRICALE ET FŒTALE (2011-07-09-2999-01-01)

TITRE IV : INTERRUPTION DE GROSSESSE PRATIQUÉE POUR MOTIF MÉDICAL (2011-07-09-2999-01-01)

TITRE V : ANONYMAT DU DON DE GAMÈTES (2011-07-09-2999-01-01)

TITRE VI : ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION (2011-07-09-2999-01-01)

TITRE VII : RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES (2011-07-09-2999-01-01)

TITRE VIII : NEUROSCIENCES ET IMAGERIE CÉRÉBRALE (2011-07-09-2999-01-01)

TITRE IX : APPLICATION ET ÉVALUATION DE LA LOI RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE (2011-07-09-2999-01-01)

TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (2011-07-09-2999-01-01)

TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES (2011-07-09-2999-01-01)

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 7 juillet 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Alain Juppé
Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michel Mercier
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez
La ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Marie-Luce Penchard

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-814. Assemblée nationale : Projet de loi n° 2911 ; Rapport de M. Jean Leonetti, au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, n° 3111 ; Discussion les 8, 9 et 10 février 2011 et adoption le 15 février 2011 (TA n° 606). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 304 (2010-2011) ; Rapport de M. Alain Milon, au nom de la commission des affaires sociales, n° 388 (2010-2011) ; Avis de M. François-Noël Buffet, au nom de la commission des lois, n° 381 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 389 (2010-2011) ; Discussion les 5, 6, 7 et 8 avril 2011 et adoption le 8 avril 2011 (TA n° 95, 2010-2011). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3324 ; Rapport de M. Jean Leonetti, au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, n° 3403 ; Discussion les 24 et 25 mai 2011 et adoption le 31 mai 2011 (TA n° 671). Sénat : Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, n° 567 (2010-2011) ; Rapport de M. Alain Milon, au nom de la commission des affaires sociales, n° 571 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 572 (2010-2011) ; Discussion les 8 et 9 juin 2011 et adoption le 9 juin 2011 (TA n° 139, 2010-2011) ; Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 3526 ; Rapport de M. Jean Leonetti, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3536 ; Discussion et adoption le 21 juin 2011 (TA n° 690). Sénat : Rapport de M. Alain Milon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 637 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 638 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 23 juin 2011 (TA n° 146, 2010-2011).