Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Section unique : La procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement. (2010-05-23-2011-08-01)

Section 1 : Programme de soins psychiatriques (2011-08-01-2999-01-01)

Section 2 : Collège (2011-08-01-2999-01-01)

Section 3 : Procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques (2011-08-01-2014-09-01)

Section 3 : Procédures judiciaires de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement (2014-09-01-2999-01-01)

Section 4 : Mesures d'isolement et de contention (2021-05-03-2999-01-01)

Section 5 : Dispositions particulières applicables dans le département des Bouches-du-Rhône (2022-09-01-2999-01-01)