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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
Chapitre Ier : Droits des personnes hospitalisées (2003-05-27-2011-08-01)
Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (2011-08-01-2999-01-01)
Chapitre II : Hospitalisation sur demande d'un tiers (2003-05-27-2011-08-01)
Chapitre II : Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent (2011-08-01-2999-01-01)
Chapitre III : Hospitalisation d'office (2003-05-27-2011-08-01)
Chapitre III : Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat (2011-08-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux (2003-05-27-2999-01-01)
Chapitre V : Dispositions pénales (2003-05-27-2999-01-01)
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