Chapitre IV : Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

Section 1 : Principes de fonctionnement des unités d'hospitalisation pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux (2010-05-20-2999-01-01)

Section 2 : Conditions de garde des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux et de surveillance des unités spécialement aménagées (2010-05-20-2999-01-01)

Section 3 : Transport et escorte des personnes détenues hospitalisées dans les unités spécialement aménagées (2010-05-20-2999-01-01)