Section 2 : Conditions de garde des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux et de surveillance des unités spécialement aménagées
Sous-section 1 : Conditions de garde (2010-05-20-2022-05-01)
Sous-section 1 : Conditions de surveillance (2022-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Conditions de séjour des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux (2010-05-20-2999-01-01)