Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation

Chapitre III : Modification de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

Section 1 : Assurance vieillesse

Sous-section 1 : Assurance de base des salariés (2012-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, et agricoles (2012-01-01-2015-01-01)

Sous-section 2 : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (2015-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Professions libérales et avocats salariés et non salariés (2012-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Régimes complémentaires de retraite (2012-01-01-2999-01-01)