Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
    - Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime

Section 2 : Les modalités d'élaboration du référentiel et du plan de contrôle cadre

Sous-section 1 : La procédure d'élaboration, de révision et d'homologation du référentiel (2012-01-29-2999-01-01)

Sous-section 2 : La procédure d'élaboration et d'homologation du plan de contrôle cadre (2012-01-29-2999-01-01)