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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Regroupement de la propriété
Code forestier (nouveau)
Partie législative
LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE
Chapitre Ier : Regroupement de la propriété
Section 1 : Groupements forestiers (2012-07-01-2999-01-01)
Section 2 : Transformation d'une indivision en groupement forestier (2012-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Groupements fonciers ruraux (2012-07-01-2999-01-01)
Section 4 : Aménagement foncier (2012-07-01-2999-01-01)
Section 5 : Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés (2012-07-01-2999-01-01)
Section 6 : Prérogatives des communes et de l'Etat (2014-10-15-2999-01-01)
fr
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