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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Infractions communes à tous les bois et forêts
Code forestier (nouveau)
Partie législative
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES
Chapitre III : Infractions communes à tous les bois et forêts
Section 1 : Obstacle à fonctions (2012-07-01-2999-01-01)
Section 2 : Infractions relatives aux coupes (2012-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Défense des forêts contre l'incendie (2012-07-01-2999-01-01)
Section 4 : Infractions commises en forêt d'autrui (2012-07-01-2999-01-01)
Section 5 : Rôle de protection des forêts (2012-07-01-2999-01-01)
Section 6 : Protection des dunes (2012-07-01-2999-01-01)
Section 7 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction (2012-07-01-2999-01-01)
Section 8 : Qualification professionnelle (2012-07-01-2999-01-01)
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