Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE II : Emetteurs et information financière
  - TITRE III : Offres publiques d'acquisition

Chapitre Ier : Règles générales et dispositions communes

Section 1 : Champ d'application, définitions et principes généraux (2004-11-25-2999-01-01)

Section 2 : Nature des offres et conditions suspensives (2004-11-25-2999-01-01)

Section 3 : Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information (2004-11-25-2006-09-29)

Section 3 : Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse (2006-09-29-2999-01-01)

Section 4 : Information des actionnaires et du public (2004-11-25-2999-01-01)

Section 5 : Contenu des projets de note d'information (2004-11-25-2006-09-29)

Section 5 : Contenu du projet de note d'information et de note en réponse (2006-09-29-2999-01-01)

Section 6 : Examen par l'AMF du projet d'offre et des projets de note d'information (2004-11-25-2006-09-29)

Section 6 : Examen par l'AMF du projet d'offre (2006-09-29-2999-01-01)

Section 7 : Calendrier de l'offre (2004-11-25-2006-09-29)

Section 7 : Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse (2006-09-29-2999-01-01)

Section 8 : Modalités de diffusion des notes d'information (2004-11-25-2006-09-29)

Section 8 : Autres informations (2006-09-29-2999-01-01)

Section 9 : Obligations des dirigeants, des personnes concernées et de leurs conseils (2004-11-25-2006-09-29)

Section 9 : Calendrier de l'offre (2006-09-29-2999-01-01)

Section 10 : Obligations des dirigeants, des personnes concernées et de leurs conseils (2006-09-29-2009-10-01)

Section 10 : Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils (2009-10-01-2999-01-01)

Section 11 : Contrôle des opérations d'offre publique (2006-09-29-2009-10-01)

Section 11 : Interventions sur les titres concernés par l'offre publique (2009-10-01-2999-01-01)

Section 12 : Contrôle des opérations d'offre publique (2009-10-01-2999-01-01)

Section 12 : Contestation portant sur l'équivalence des mesures défensives (2006-09-29-2009-10-01)

Section 13 : Contestation portant sur l'équivalence des mesures défensives (2009-10-01-2014-06-30)

Section 13 : Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués (2006-09-29-2009-10-01)

Section 14 : Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués (2009-10-01-2999-01-01)