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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
TITRE III : Offres publiques d'acquisition
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE II : Emetteurs et information financière
TITRE III : Offres publiques d'acquisition
Chapitre Ier : Règles générales et dispositions communes (2004-11-25-2999-01-01)
Chapitre II : Procédure normale (2004-11-25-2999-01-01)
Chapitre III : Procédure simplifiée (2004-11-25-2999-01-01)
Chapitre IV : Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique (2004-11-25-2999-01-01)
Chapitre V : Procédure de garantie de cours (2004-11-25-2011-02-02)
Chapitre V : Procédure de garantie de cours (2011-02-02-2999-01-01)
Chapitre VI : Offres publiques de retrait (2004-11-25-2999-01-01)
Chapitre VII : Retrait obligatoire (2004-11-25-2999-01-01)
Chapitre VIII : Offres publiques portant sur des titres de créance ne donnant pas accès au capital (2004-11-25-2010-08-29)
Chapitre VIII : Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital (2010-08-29-2999-01-01)
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