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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Procédure normale
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE II : Emetteurs et information financière
TITRE III : Offres publiques d'acquisition
Chapitre II : Procédure normale
Section 1 : Dispositions générales (2004-11-25-2999-01-01)
Section 2 : Offres concurrentes et surenchères (2004-11-25-2999-01-01)
Section 3 : Interventions sur le marché des titres concernés par l'offre (2004-11-25-2009-10-01)
Section 3 : Interventions sur les titres concernés par l'offre (2009-10-01-2999-01-01)
Section 4 : Contrôle des opérations d'offre publique (2004-11-25-2006-09-29)
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