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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE II : Emetteurs et information financière
  - TITRE III : Offres publiques d'acquisition

Chapitre II : Procédure normale

Section 1 : Dispositions générales (2004-11-25-2999-01-01)

Section 2 : Offres concurrentes et surenchères (2004-11-25-2999-01-01)

Section 3 : Interventions sur le marché des titres concernés par l'offre (2004-11-25-2009-10-01)

Section 3 : Interventions sur les titres concernés par l'offre (2009-10-01-2999-01-01)

Section 4 : Contrôle des opérations d'offre publique (2004-11-25-2006-09-29)