Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
Sous-paragraphe 5 : La diffusion des analyses
1° Aux départements internes du prestataire de services d'investissement et aux clients extérieurs ;
2° Aux diverses catégories de clients extérieurs.
Les départements internes du prestataire ne bénéficient d'aucune priorité.
Cette obligation n'est toutefois pas applicable lorsque l'obligation de publication est prise au titre d'un contrat passé avec l'émetteur et que celui-ci choisit de rompre le contrat.
1° Il indique clairement et d'une façon bien apparente sa propre identité et le nom de l'autorité compétente dont il relève ;
2° Il respecte les obligations imposées au producteur au quatrième alinéa de l'article 321-130 et aux articles 321-131 à 321-135 si le producteur de cette analyse ne l'a pas déjà diffusée par un canal donnant accès à l'information à un grand nombre de personnes.
Conjointement avec le responsable de l'analyse, il contribue notamment à établir les modalités d'application des articles 321-126 à 321-135.
Conjointement avec le responsable de l'analyse, il contribue notamment à établir les modalités d'application des articles 321-126 à 321-135.