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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Modalités d'exercice
Code de la sécurité intérieure
Partie législative
LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES
Chapitre VII : Dispositions pénales
Section 2 : Modalités d'exercice
Sous-section 1 : Activités de surveillance et de gardiennage (2012-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Activités de transport de fonds (2012-05-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Activités de protection des navires (2014-07-03-2999-01-01)
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