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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité intérieure

Partie législative
- LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
  - TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES
    - Chapitre VII : Dispositions pénales

Section 1 : Conditions d'exercice

Sous-section 1 : Dispositions générales (2012-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales (2012-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants et aux personnes morales (2012-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Carte professionnelle des employés (2012-05-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Services internes de sécurité (2012-05-01-2999-01-01)