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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité intérieure

Partie législative
- LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
  - TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES
    - Chapitre II : Conditions d'exercice

Section 4 : Autorisation d'exercice des employés

Sous-section 1 : Délivrance de la carte professionnelle (2012-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Autorisation d'accès à la formation professionnelle (2012-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Autorisation provisoire d'exercice (2012-05-01-2999-01-01)