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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité intérieure

Partie législative
- LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
  - TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES

Chapitre II : Conditions d'exercice

Section 1 : Dispositions générales (2012-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales (2012-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales (2012-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Autorisation d'exercice des employés (2012-05-01-2999-01-01)

Section 5 : Dispositions communes (2012-05-01-2999-01-01)