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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE II : Emetteurs et information financière
TITRE II : Information périodique et permanente
Chapitre III : Information permanente
Section 2 : Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention
Sous-section 1 : Franchissements de seuils (2007-01-20-2999-01-01)
Sous-section 2 : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital (2007-01-20-2999-01-01)
Sous-section 3 : Déclarations d'intention et changements d'intention (2007-01-20-2999-01-01)
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