Section 4 : Autres informations (2007-01-20-2999-01-01)
Section 5 : Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société (2007-01-20-2999-01-01)
Section 7 : Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition (2007-01-20-2999-01-01)
Section 8 : Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé (2009-11-14-2999-01-01)
Section 9 : Déclaration des positions courtes (2011-02-01-2999-01-01)
Section 10 : Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions (2011-02-02-2999-01-01)