Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Paragraphe 1 : Conditions de reconnaissance par l'AMF
L'association reconnue doit être représentative de l'activité d'analyse financière régie par le présent chapitre.
L'association reconnue doit être représentative de l'activité d'analyse financière régie par le présent chapitre.
L'association détermine notamment les procédures écrites portant sur le contrôle du respect par ses membres des dispositions législatives, réglementaires et déontologiques.
II. - Le code de déontologie de l'association définit notamment :
1° Les procédures écrites d'admission et de sanction de ses membres ;
2° La compétence, la formation, l'expérience professionnelle et les moyens dont ils doivent disposer ;
3° Une charte d'éthique telle que prévue à l'article 337-6 ;
4° Les règles de confidentialité auxquelles ses membres sont soumis ;
5° Le cas échéant, la mise en place, la gestion et le contrôle ou la participation à un fonds mutualisé de financement de la recherche.
III. - Le code de déontologie précise les sanctions éventuelles en cas de manquement.
IV. - Le code de déontologie peut être consulté à tout moment par toute personne qui en fait la demande au siège de l'association. Il est également publié sur le site de l'association lorsque cette dernière dispose d'un tel site.
L'association détermine notamment les procédures écrites portant sur le contrôle du respect par ses membres des dispositions législatives, réglementaires et déontologiques.
II. - Le code de déontologie de l'association définit notamment :
1° Les procédures écrites d'admission et de sanction de ses membres ;
2° La compétence, la formation, l'expérience professionnelle et les moyens dont ils doivent disposer ;
3° Une charte d'éthique telle que prévue à l'article 337-6 ;
4° Les règles de confidentialité auxquelles ses membres sont soumis ;
5° Le cas échéant, la mise en place, la gestion et le contrôle ou la participation à un fonds mutualisé de financement de la recherche.
III. - Le code de déontologie précise les sanctions éventuelles en cas de manquement.
IV. - Le code de déontologie peut être consulté à tout moment par toute personne qui en fait la demande au siège de l'association. Il est également publié sur le site de l'association lorsque cette dernière dispose d'un tel site.