Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Paragraphe 2 : Procédure de reconnaissance
1° Les statuts de l'association ;
2° Un curriculum vitae et un extrait de casier judiciaire de ses représentants légaux ;
3° Un budget prévisionnel de l'association sur trois ans ;
4° Un projet de code de déontologie ;
5° Une description des moyens humains et techniques permettant de respecter les obligations du présent chapitre ;
6° La liste de ses adhérents.
1° Les statuts de l'association ;
2° Un curriculum vitae et un extrait de casier judiciaire de ses représentants légaux ;
3° Un budget prévisionnel de l'association sur trois ans ;
4° Un projet de code de déontologie ;
5° Une description des moyens humains et techniques permettant de respecter les obligations du présent chapitre ;
6° La liste de ses adhérents.
L'AMF peut demander à l'association tous les éléments d'information complémentaires nécessaires pour prendre sa décision.
L'AMF peut demander à l'association tous les éléments d'information complémentaires nécessaires pour prendre sa décision.