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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE III : Emploi
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale

CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion

Section 1 : Dispositions générales (2012-05-07-2018-11-07)

Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi (2012-05-07-2018-11-07)

Section 3 : Contrat initiative-emploi (2012-05-07-2018-11-07)

Section 4 : Emploi d'avenir (2012-11-01-2018-11-07)

Section 5 : Emploi d'avenir professeur (2013-01-18-2018-11-07)