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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE III : Emploi
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion

Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Sous-section 1 : Convention individuelle (2012-05-07-2013-01-01)

Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle (2013-01-01-2018-11-07)

Sous-section 2 : Contrat de travail (2012-05-07-2018-11-07)

Sous-section 3 : Accompagnement (2012-05-07-2018-11-07)

Sous-section 4 : Aide financière et exonérations (2012-05-07-2018-11-07)

Sous-section 5 : Périodes d'immersion (2012-11-01-2018-11-07)