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Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Du fichier des personnes recherchées
Code de procédure pénale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Titre IV : Dispositions communes
Chapitre II : Des fichiers de police judiciaire
Section 3 : Du fichier des personnes recherchées
Article R40-38 consolidé
en vigueur
depuis le mercredi 9 mai 2012
Le fichier des personnes recherchées mentionné
à l'article 230-19
est régi par le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010.
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