Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Section 2 : Gestion des informations privilégiées ou confidentielles et mise en oeuvre des opérations financières

Article 315-7 consolidé du mercredi 3 janvier 2018 au samedi 27 décembre 2025

Article 315-7 consolidé en vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Sous-section 1 : Liste de surveillance, liste d'interdiction et murailles de Chine (2007-11-01-2008-08-28)

Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiées (2008-08-28-2018-01-03)

Sous-section 2 : Opérations financières sur le marché primaire et opérations de reclassement (2007-11-01-2008-08-28)

Sous-section 2 : Liste de surveillance (2008-08-28-2018-01-03)

Sous-section 3 : Introduction des titres de sociétés sur un marché réglementé d'instruments financiers (2007-11-01-2008-08-28)

Sous-section 3 : Liste d'interdiction (2008-08-28-2018-01-03)

Sous-section 4 : Introduction des titres de sociétés sur un marché réglementé d'instruments financiers (2008-08-28-2018-01-03)