Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Sous-section 3 : Information de l'AMF
Une instruction de l'AMF précise les modalités d'application du présent article.
II.-Au plus tard le 30 juin de chaque année, l'association communique à l'AMF la fiche de renseignements de chacun de ses adhérents recueillie en application du II de l'article 325-11-1.
Une instruction de l'AMF précise les modalités d'application du présent article.
L'AMF fait connaître à l'association les conséquences éventuelles sur son agrément. Toute modification du code de bonne conduite est soumise à l'approbation préalable de l'AMF.