Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie législative
- LIVRE III : EMPLOI
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - CHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économique.

Section 2 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse (2012-06-02-2018-01-01)

Sous-section 2 : Définition du motif économique (2012-06-02-2018-01-01)

Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement (2012-06-02-2018-01-01)

Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements (2012-06-02-2018-01-01)