Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  - Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy

Section 7 : Règles applicables aux zones de montagne

Article L182-30 consolidé du samedi 2 juin 2012, abrogé le vendredi 1 juillet 2016