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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE VII : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE II : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte (2012-06-02-2018-01-01)
Section 2 : Montant de la rémunération (2012-06-02-2018-01-01)
Section 3 : Remboursement des frais de transport (2012-06-02-2018-01-01)
Section 4 : Prêts aux stagiaires (2012-06-02-2018-01-01)
Section 5 : Règlement des litiges (2012-06-02-2018-01-01)
Section 6 : Disposition d'application (2012-06-02-2018-01-01)
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