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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
    - Chapitre Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières conformes à la directive 2009/65/ CE du 13 juillet 2009

Section 3 : Règles de fonctionnement

Sous-section 1 : Prospectus complet (2004-11-25-2011-10-21)

Sous-section 1 : Apports en nature (2011-10-21-2018-04-22)

Sous-section 1 : Apports et rachats en nature (2018-04-22-2999-01-01)

Sous-section 2 : Règles de distribution (2004-11-25-2011-10-21)

Sous-section 2 : Dispositions comptables et financières (2011-10-21-2999-01-01)

Sous-section 3 : Valeur liquidative (2004-11-25-2011-10-21)

Sous-section 3 : Fusion (2011-10-21-2999-01-01)

Sous-section 4 : Règles de distribution spécifiques à l'admission aux négociations sur un marché réglementé (2005-04-23-2011-10-21)

Sous-section 4 : Tenue du passif (2011-10-21-2999-01-01)