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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 4 : Calcul du risque global
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre II : OPCVM maîtres et nourriciers
Section 5 : Fonds communs de placement d'entreprise et SICAV d'actionnariat salarié
Sous-section 4 : Calcul du risque global
Article 412-128 consolidé du vendredi 21 octobre 2011,
abrogé
le vendredi 21 février 2014
Par dérogation aux dispositions du II de l'article 411-72, le risque global d'un FCPE est constitué par la perte potentielle de celui-ci évaluée à tout moment.
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