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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 3 : Conditions d'exercice de leurs missions par les vétérinaires sanitaires
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre préliminaire : Dispositions communes
Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés
Section 1 : Le vétérinaire sanitaire
Sous-section 3 : Conditions d'exercice de leurs missions par les vétérinaires sanitaires
Paragraphe 1 : Zone géographique d'exercice (2012-07-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Conditions de remplacement ou d'assistance des vétérinaires sanitaires (2012-07-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Obligations (2012-07-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Rémunération des vétérinaires sanitaires (2012-07-01-2999-01-01)
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