Chapitre VI : Dispositions économiques et financières

Section 1 : Créances du Fonds forestier national (2012-07-01-2999-01-01)

Section 2 : Aides publiques en matière forestière (2012-07-01-2999-01-01)

Section 3 : Fonds stratégique de la forêt et du bois (2015-07-01-2999-01-01)