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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code forestier (nouveau)

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES
    - Chapitre Ier : Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières

Section 1 : Recherche et constatations des infractions

Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions (2012-07-01-2022-06-03)

Sous-section 1 : Agents habilités à rechercher et à constater les infractions (2022-06-03-2999-01-01)

Sous-section 2 : Assermentation et valeur probante des procès-verbaux (2012-07-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Transmission des procédures (2012-07-01-2999-01-01)