TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE

Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat (2012-07-01-2999-01-01)

Chapitre II : Droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales (2012-07-01-2999-01-01)

Chapitre III : Coupes délivrées pour l'affouage (2012-07-01-2999-01-01)