Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
Chapitre III relatif au livre III : Espaces naturels
- Code de l'environnementArt. L322-10-1, Art. L322-10-3
- Code de l'environnementArt. L331-18, Art. L331-19, Art. L331-24, Art. L331-26, Art. L331-27, Art. L331-28, Sct. Section 4 : Dispositions en matière pénale, Art. L332-20, Art. L332-22, Art. L332-22-1, Art. L332-27, Art. L334-2-1, Art. L334-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L334-6, Art. L334-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L331-21, Art. L331-22, Art. L331-23, Art. L331-25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L332-21, Art. L332-23, Art. L332-25-1, Art. L332-26
- Code de l'environnementArt. L341-19, Art. L341-20, Art. L341-21
- Code de l'environnementSct. Section 1 : Restrictions à la circulation motorisée, Art. L362-1, Art. L362-2, Art. L362-5, Art. L362-3, Art. L362-4, Sct. Section 2 : Dispositions en matière pénale, Art. L362-7, Art. L362-6, Art. L362-8