Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement

TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Chapitre Ier relatif au livre Ier : Dispositions communes (2012-01-13-2999-01-01)

Chapitre II relatif au livre II : Milieux physiques (2012-01-13-2999-01-01)

Chapitre III relatif au livre III : Espaces naturels (2012-01-13-2999-01-01)

Chapitre IV relatif au livre IV : Faune et flore (2012-01-13-2999-01-01)

Chapitre V relatif au livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (2012-01-13-2999-01-01)

Chapitre VI relatif au livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises à Mayotte et à Saint-Martin (2012-01-13-2999-01-01)