Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
Chapitre II relatif au livre II : Milieux physiques
- Code de l'environnementSct. Chapitre VI : Dispositions relatives aux contrôles et sanctions, Art. L216-3, Art. L216-4, Art. L216-5, Art. L216-6, Art. L216-7, Art. L216-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L216-1, Art. L216-8, Art. L216-12, Art. L216-14, Art. L217-1, Art. L218-30, Art. L216-9, Art. L216-10, Art. L216-11
- Code de l'environnementArt. L226-1, Art. L226-3, Art. L226-4, Art. L226-5, Art. L226-10, Art. L226-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L226-2, Art. L226-9, Art. L226-8, Art. L229-42