Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
Chapitre V relatif au livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Code de l'environnementArt. L514-4, Art. L514-5, Art. L514-6, Art. L514-9, Art. L514-11, Art. L516-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L514-1, Art. L514-2, Art. L514-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L514-10, Art. L514-12, Art. L514-13, Art. L514-14, Art. L514-15, Art. L514-18
- Code de l'environnementArt. L521-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Recherche et constatation des infractions, Art. L521-13, Art. L521-12, Art. L521-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L521-15, Art. L521-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L521-19, Art. L521-21, Art. L522-15, Art. L522-16, Art. L523-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L523-6, Art. L523-7, Art. L523-8
- Code de l'environnementArt. L536-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L535-5, Art. L535-8, Art. L536-6, Art. L536-7
- Code de l'environnementArt. L541-3, Art. L541-10-2, Art. L541-44, Art. L541-45, Art. L541-46, Art. L542-2-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L541-47
- Code de l'environnementArt. L551-4, Art. L553-3, Art. L554-4, Art. L555-17, Art. L555-18, Art. L555-20, Art. L555-23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L555-24
- Code de l'environnementSct. Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs, Art. L571-17, Art. L571-21, Sct. Sous-section 2 : Sanctions, Art. L571-22, Art. L571-23, Art. L571-24, Art. L571-25, Art. L571-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L571-18, Art. L571-19
- Code de l'environnementSct. Section 6 : Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales, Art. L581-34, Art. L581-40