Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement

TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
- Chapitre V relatif au livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L536-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L535-5, Art. L535-8, Art. L536-6, Art. L536-7

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