Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du travail applicable à Mayotte

Partie législative
- LIVRE III : EMPLOI
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité.

Section 5 : Emploi d'avenir professeur

Sous-section 1 : Dispositions générales (2012-11-01-2018-01-01)

Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle (2012-11-01-2018-01-01)

Sous-section 3 : Contrat de travail (2012-11-01-2018-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat (2012-11-01-2018-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions d'application (2012-11-01-2018-01-01)