Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie législative
- LIVRE III : EMPLOI
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité.
      - Section 5 : Emploi d'avenir professeur

Sous-section 5 : Dispositions d'application

Article L322-64 consolidé du jeudi 1 novembre 2012, abrogé le lundi 1 janvier 2018